CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations photographiques

Thibaut Clariond Photographe

Dernière mise à jour : 04 Mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Thibaut Clariond Photographe, ci-après désigné « le Photographe », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après désignée « le Client ». Toute réservation, commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par le Photographe : reportages de mariage, séances couple, famille, grossesse, naissance ou portrait, prestations professionnelles, photographies pour entreprises, artisans, domaines viticoles, restaurants, hôtels ou collectivités, reportages événementiels, ventes de tirages, albums, fichiers numériques ou supports photographiques, ainsi que toute prestation complémentaire liée à la photographie. Les présentes CGV peuvent être complétées par un devis, un contrat, une facture ou des conditions particulières propres à une prestation.

Article 2 – Réservation d’une prestation

La réservation d’une prestation devient ferme uniquement après acceptation du devis ou du contrat, acceptation des présentes CGV et paiement de l’acompte demandé, sauf accord écrit contraire. Tant que ces éléments ne sont pas réunis, la date reste disponible pour d’autres clients. Le Photographe se réserve le droit de refuser une commande ou une prestation qui ne correspondrait pas à son style artistique, à ses valeurs, à ses disponibilités ou aux conditions nécessaires à une bonne réalisation du reportage.

Article 3 – Devis et validité des offres

Tout devis émis par le Photographe est valable pendant une durée de 30 jours, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Passé ce délai, les prix, disponibilités et conditions peuvent être modifiés. L’acceptation du devis vaut commande ferme et définitive.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis, la brochure tarifaire, le contrat ou la facture remis au Client. Les prix sont exprimés en euros. Selon le statut du Photographe, les prix peuvent être indiqués TTC si le Photographe est assujetti à la TVA, ou avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le Photographe bénéficie de la franchise en base de TVA. Les tarifs comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis ou le contrat. Tout supplément non prévu initialement fera l’objet d’un accord préalable : heures supplémentaires, déplacement supplémentaire, livraison express, tirages additionnels, albums, retouches spécifiques, cession de droits élargie, frais de parking, péage, hébergement ou restauration.

Article 5 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus uniquement si cela est précisé dans le devis. À défaut, ils seront facturés en supplément selon les modalités suivantes : déplacement dans un rayon de 20 km autour de Béziers inclus ; au-delà : 0,7 euro par kilomètre ; péages, parkings, hébergement ou repas facturés au réel ou selon le forfait prévu au devis. Pour les mariages, événements ou reportages nécessitant une présence prolongée, les conditions de repas, hébergement et transport peuvent être précisées dans le contrat.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque, espèces dans les limites légales, carte bancaire ou lien de paiement si proposé, ou tout autre moyen accepté par le Photographe. Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes : 30 % d’acompte à la réservation et solde à régler au plus tard le jour de la prestation ou avant livraison des fichiers. Pour les mariages, le solde peut être exigé au plus tard 7 jours avant la date du mariage, selon les conditions indiquées au contrat. Aucune photographie finale, galerie complète, album ou fichier haute définition ne sera livré avant paiement complet.

Article 7 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Photographe pourra suspendre la livraison des photographies, albums, tirages ou supports jusqu’au règlement complet des sommes dues. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal ou le taux prévu au devis, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux règles applicables aux relations commerciales entre professionnels.

Article 8 – Acompte et annulation par le Client

L’acompte versé à la réservation permet de bloquer une date et de refuser d’autres demandes pour cette même période. En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Photographe, sauf accord écrit contraire. Pour les mariages et événements, les conditions suivantes peuvent s’appliquer : annulation plus de 90 jours avant la prestation, acompte conservé ; annulation entre 90 et 30 jours avant la prestation, 50 % du montant total peut être dû ; annulation moins de 30 jours avant la prestation, 100 % du montant total peut être dû. Ces montants tiennent compte du temps de préparation, de la réservation de la date et du manque à gagner lié au refus d’autres prestations.

Article 9 – Report de prestation

En cas de demande de report par le Client, le Photographe fera son possible pour proposer une nouvelle date selon ses disponibilités. Le report n’est garanti qu’après accord écrit entre les parties. Si aucune nouvelle date ne peut être trouvée, la prestation pourra être considérée comme annulée par le Client, avec application des conditions d’annulation prévues à l’article 8.

Article 10 – Annulation par le Photographe

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer la prestation, notamment maladie, accident, cas de force majeure, événement familial grave ou toute situation indépendante de sa volonté, celui-ci s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, le Photographe pourra proposer un report de la prestation, un photographe remplaçant de niveau équivalent, ou le remboursement des sommes versées si aucune solution acceptable n’est trouvée. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement payé par le Client.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, accident, maladie grave, intempéries exceptionnelles, grève, panne majeure, restriction administrative, impossibilité d’accès au lieu de prestation, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Article 12 – Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à fournir au Photographe toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : horaires, lieux, contacts utiles, programme, contraintes techniques, autorisations nécessaires, accès aux lieux et consignes spécifiques. Le Client est responsable de l’obtention des autorisations de prise de vue dans les lieux privés, professionnels, religieux, publics ou réglementés. Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise exécution liée à des informations incomplètes, tardives ou erronées fournies par le Client.

Article 13 – Style artistique

Le Client reconnaît avoir choisi le Photographe pour son style, son regard, son traitement d’image et son approche artistique. Le Photographe reste seul décisionnaire du choix des cadrages, angles de prise de vue, lumière, traitement colorimétrique, noir et blanc, sélection finale des images et rendu artistique global. Aucune photographie brute, non triée ou non retouchée ne sera livrée, sauf accord écrit contraire. Le Client ne pourra pas exiger une retouche ou un traitement contraire au style habituel du Photographe.

Article 14 – Sélection et livraison des photographies

Après la prestation, le Photographe procède au tri, à la sélection et au traitement des images. Les photographies sont livrées sous forme de galerie privée en ligne, lien de téléchargement, clé USB, tirages papier, album ou tout autre support prévu au devis. Le délai indicatif de livraison est de 30 jours ouvrés pour une séance portrait, famille, grossesse ou couple ; 30 jours ouvrés pour un reportage professionnel ; 30 jours ouvrés pour un mariage ; délai variable selon le fournisseur pour les albums ou tirages. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Article 15 – Conservation des fichiers

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers livrés pendant une durée minimale de 12 mois après la livraison. Au-delà de ce délai, le Photographe ne garantit pas la conservation des fichiers. Il appartient au Client de sauvegarder les photographies livrées sur plusieurs supports. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers par le Client après livraison.

Article 16 – Retouches

Les photographies livrées comprennent un traitement professionnel de base : exposition, contraste, colorimétrie, recadrage, harmonisation du rendu et corrections légères. Les retouches lourdes ou spécifiques ne sont pas incluses, sauf mention contraire. Sont considérées comme retouches spécifiques : modification importante du corps ou du visage, suppression complexe d’éléments, montage photo, changement de décor, retouche beauté avancée, suppression de personnes, correction de vêtements ou manipulation importante de l’image. Ces demandes pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation ou aux fichiers livrés devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison des photographies. Passé ce délai, les images seront considérées comme acceptées par le Client. Une réclamation ne pourra porter sur les choix artistiques du Photographe dès lors que le rendu correspond à son style habituel.

Article 18 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le Client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Pour les prestations datées, personnalisées ou liées à un événement spécifique, notamment mariage, séance photo réservée à une date précise ou reportage événementiel, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer selon les cas prévus par la loi. Le Client reconnaît que la réservation d’une date précise engage le Photographe à bloquer cette disponibilité.

Article 19 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés, tels que les albums photo, tirages personnalisés, impressions sur mesure, supports avec choix spécifique du Client, créations graphiques et fichiers numériques personnalisés, ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur imputable au Photographe.

Article 20 – Livraison des produits physiques

Les albums, tirages, coffrets ou supports physiques peuvent être remis en main propre, par envoi postal, par transporteur ou selon les modalités prévues au devis. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, il devra formuler des réserves auprès du transporteur et prévenir le Photographe dans les meilleurs délais. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le paiement d’une prestation ne transfère pas la propriété des images au Client. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel ou professionnel défini selon le devis ou le contrat. Sauf accord écrit, le Client n’est pas autorisé à vendre les photographies, les céder à un tiers, les modifier, les retoucher, les recadrer de manière dénaturante, les utiliser à des fins publicitaires non prévues, les transmettre à des partenaires commerciaux, supprimer la signature ou le crédit du Photographe, ou utiliser les images dans un contexte portant atteinte à l’image du Photographe ou des personnes photographiées.

Article 22 – Utilisation personnelle des photographies

Pour les particuliers, les photographies sont destinées à un usage privé et familial. Le Client peut les utiliser pour impressions personnelles, partage familial, réseaux sociaux personnels, faire-part et albums privés. Lors d’une publication sur les réseaux sociaux, le Client s’engage à ne pas modifier les images avec des filtres ou retouches supplémentaires. Le crédit du Photographe est apprécié et peut être demandé selon les conditions du contrat.

Article 23 – Utilisation professionnelle des photographies

Pour les clients professionnels, les droits d’utilisation sont strictement limités à ce qui est prévu dans le devis ou le contrat. Les conditions peuvent préciser la durée d’utilisation, les supports autorisés, la zone géographique, les usages web, réseaux sociaux, presse, publicité, print, interne ou commercial. Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’une autorisation écrite et pourra entraîner une facturation complémentaire.

Article 24 – Droit à l’image

Le Client reconnaît être informé que toute personne photographiée dispose d’un droit à l’image. Pour les prestations privées, le Client déclare avoir obtenu l’accord des personnes photographiées lorsque cela est nécessaire. Pour les prestations professionnelles, le Client est responsable de l’obtention des autorisations de diffusion des personnes photographiées, notamment salariés, modèles, clients, invités, intervenants ou figurants. Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’un défaut d’autorisation imputable au Client.

Article 25 – Autorisation de publication par le Photographe

Sauf refus écrit du Client avant la prestation, le Client autorise le Photographe à utiliser certaines photographies issues de la prestation à des fins de promotion de son activité : site internet, portfolio, réseaux sociaux, plaquette commerciale, concours, expositions ou supports de communication. Cette autorisation est donnée à titre gratuit, pour une durée indéfinis, en France et à l’étranger. Le Client peut refuser cette autorisation par écrit avant la prestation.

Article 26 – Confidentialité

Le Photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Pour les clients professionnels, les informations stratégiques, commerciales ou internes communiquées au Photographe ne seront pas divulguées à des tiers. Une clause de confidentialité renforcée peut être prévue par contrat spécifique.

Article 27 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Photographe peut collecter certaines données personnelles du Client : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de facturation, informations relatives à la prestation et photographies. Ces données sont utilisées pour la gestion des demandes, la réalisation des prestations, la facturation, la livraison des images, la relation client et les obligations comptables et légales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : tclariond.photo(at)gmail.com. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.

Article 28 – Archivage et preuve

Le Photographe peut archiver les devis, contrats, factures et échanges relatifs à la prestation sur un support fiable et durable. Ces éléments pourront servir de preuve en cas de litige.

Article 29 – Responsabilité

Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation professionnelle. Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas de mauvaises conditions météorologiques, faible luminosité, restrictions imposées par un lieu, retard du Client, absence ou retard d’un participant, interdiction de photographier, problème technique indépendant de sa volonté, comportement gênant d’un invité ou d’un tiers, ou informations erronées fournies par le Client. En cas de perte totale des images due à une défaillance technique exceptionnelle, la responsabilité du Photographe sera limitée au remboursement des sommes effectivement versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 30 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, en cas de litige avec un consommateur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Photographe. Médiateur désigné : (Médiateur en cours de recrutement)

Article 31 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Pour les clients professionnels, sauf disposition contraire obligatoire, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Photographe.

Article 32 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation ou commande. Le paiement d’un acompte, la signature d’un devis, la validation d’un contrat ou la commande d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Rejoignez moi sur Instagram